Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pyramid Helicopters Inc. - Licence no 920144 de l'ONT.
Référence no M4205/P183-5-1
ATTENDU que Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920144 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-427 | Arrêté | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence no 880808 de l'ONT.
Référence no M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après...
1997-A-428 | Arrêté | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Cornwallis (ci-après la demanderesse), conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Curtis au...
1997-R-429 | Arrêté | 1997-07-07