Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 971180 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
471-A-1997 | Décision | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 971163 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
469-A-1997 | Décision | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Cargo Express, Inc. de Little Rock, Arkansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
470-A-1997 | Décision | 1997-07-24