Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-1 | Arrêté | 1998-01-19
le 19 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Air Lines, Inc. et United Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6M4110/U3-6
CONTEXTE
Par lettre du 17 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
9-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 | Décision | 1998-01-19