Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue d'annuler les licences nos 962573 et 967460.
Références nos M4210/A580-1M4210/A580-2
Nos 980072980073 au rôle
157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi (ci-après...
55-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. en vue d'annuler la licence no 977088.
Référence no M4211/K76-2
No 980100 au rôle
Krystal Aviation Management Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
56-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management en vue de suspendre la licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
No 980087 au rôle
Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management (ci-après...
54-A-1998 | Décision | 1998-02-17