Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par AirMed International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A985-2
AirMed International, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-226 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 030002 et 030003 imposée par l'arrêté no 2004-A-203 du 11 mai 2004 - Capital Airways Inc.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no 030002, Capital Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-227 | Arrêté | 2004-05-25