Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 mai 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC - Licence no 030133.
Référence no M4211/P333-2
Aux termes de la licence no 030133, DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC (ci-...
286-A-2006 | Décision | 2006-05-15
le 15 mai 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licences nos 050098 et 050099.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes des licences nos 050098 et 050099, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après...
2006-A-223 | Arrêté | 2006-05-15