Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
266-A-2006 | Décision | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC exerçant...
2006-A-197 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter des vols entre le Canada et le Royaume-Uni bien qu'elle n'ait...
2006-A-194 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
2006-A-199 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-283
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
2006-A-198 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962202 imposée par l'arrêté no 2006-A-152 du 6 avril 2006 - Wells Gray Air Services Ltd.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-195 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-267
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Charters, Ltd. - Licence no 050096.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la...
2006-A-201 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-200 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la licenciée)...
2006-A-196 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-233
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting - Licence no 967762.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la...
2006-A-202 | Arrêté | 2006-05-05