Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2006-A-392 | Arrêté | 2006-08-14
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2006-A-391 | Arrêté | 2006-08-14
le 14 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
437-W-2006 | Décision | 2006-08-14