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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Dans son arrêté no 2011-A-323, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2106701 Ontario Inc....
2011-A-324 | Arrêté | 2011-08-10
2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2011-A-323 | Arrêté | 2011-08-10