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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
2011-AGR-224 | Arrêté | 2011-06-08
le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
2011-AGR-223 | Arrêté | 2011-06-08