Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 46 décisions.
le 20 janvier 2011
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090113.
Référence no M4211/A1106-2
Dans son arrêté no 2011-A-17, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-42 | Arrêté | 2011-01-20
le 20 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967149 de Kenora Air Service Ltd.
Référence no M4210/K19-2
Kenora Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays
L'...
2011-A-40 | Arrêté | 2011-01-20
le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Freedom Jets Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F208-2/11014
Freedom Jets Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2011-A-34 | Arrêté | 2011-01-18
le 17 janvier 2011
DEMANDE présentée par Delta Private Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D169-2
Delta Private Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-32 | Arrêté | 2011-01-17
le 17 janvier 2011
SUSPENSION des licences nos 962011 et 970089 d'Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2011-A-33 | Arrêté | 2011-01-17
le 14 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030024 de Mountain Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-13.
Référence no M4211/M280-2
Dans son arrêté no 2011-A-13, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-31 | Arrêté | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
ANNULATION de la licence no 050015 d'ACM Aviation, LLC.
Référence no M4211/A1008-2
Dans son arrêté no 2010-A-626 du 8 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-30 | Arrêté | 2011-01-14
le 13 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060104 de Charter Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-3.
Référence no M4211/C599-2
Dans son arrêté no 2011-A-3, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-29 | Arrêté | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D171-2M5000/D171-2...
2011-A-28 | Arrêté | 2011-01-13
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du...
2011-A-27 | Arrêté | 2011-01-12