Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Dans sa décision no 518-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Optimair Ltd. (licenciée...
24-A-2012 | Décision | 2012-01-23
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
2012-A-31 | Arrêté | 2012-01-23
Dans son arrêté no 2012-A-28, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northwest Flyers, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-32 | Arrêté | 2012-01-23
Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2012-A-30 | Arrêté | 2012-01-23
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
Middle East est autorisée en vertu d’une...
23-A-2012 | Décision | 2012-01-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
22-A-2012 | Décision | 2012-01-23