Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’...
446-A-2013 | Décision | 2013-11-29
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’...
2013-A-365 | Arrêté | 2013-11-29
[1] Le 19 novembre 2013, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un sursis à l’exécution de la décision no 429-A-2013 du 13 novembre 2013 (décision).
[2] Dans la...
447-A-2013 | Décision | 2013-11-29