Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Lynch Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Edwards Jet Center of Montana et de Lynch Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
2014-A-191 | Arrêté | 2014-10-08
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-190 | Arrêté | 2014-10-08
Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-189 | Arrêté | 2014-10-08
Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-188 | Arrêté | 2014-10-08
Western Aircraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2014-A-187 | Arrêté | 2014-10-08