Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
[1] Le 12 juin 2014, Richardson International Limited (RIL) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. RIL fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en...
2014-12-18 | Lettre-décision | 2014-12-18
DEMANDE
[1] Le 20 juin 2014, Viterra Inc. (Viterra) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. Viterra fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en matière de...
2014-12-18 | Lettre-décision | 2014-12-18