Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Viterra Inc. (Viterra) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 20 juin...
2014-08-18 | Lettre-décision | 2014-08-18
En vertu de l’article 156 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) révise la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) actuelle. Une copie de la CUC, modifiée, est ci-jointe.
La CUC, modifiée, entrera en vigueur le...
LET-R-53-2014 | Lettre-décision | 2014-08-14