Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEANUS », une barge américaine, pour appuyer la construction du projet Hebron Topside à Bull Arm (Terre‑Neuve-et-Labrador). Le navire livrera,...
224-W-2015 | Décision | 2015-07-20
Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
223-A-2015 | Décision | 2015-07-20
INTRODUCTION
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA, dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat relativement à la conception de procédures de vol aux instruments, aux redevances relatives...
222-A-2015 | Décision | 2015-07-20