Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO » un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
279-W-2015 | Décision | 2015-08-31
Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le...
280-A-2015 | Décision | 2015-08-31