Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2017-2018 est 1,3817, une augmentation de 4,1 pour cent par rapport à la campagne agricole 2016-2017.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,3817 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
R-2017-37 | Détermination | 2017-04-28
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «FENG HUANG AO», un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
W-2017-38 | Détermination | 2017-04-28
Air Canada, en son nom, au nom d’Air Canada Express et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada et au-delà du Canada vers...
A-2017-39 | Détermination | 2017-04-28