Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-18 | Arrêté | 2018-01-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-9 | Détermination | 2018-01-24
RÉSUMÉ
[1] Rohit Dubey a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant la perte de son bagage enregistré pendant son voyage de Toronto (Ontario), Canada, le 9 décembre 2016, jusqu’à son arrivée à Delhi, Inde, le 11 ...
6-C-A-2018 | Décision | 2018-01-24