Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-39 | Arrêté | 2018-03-15
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d'exploiter son service international régulier entre l'Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
A-2018-52 | Détermination | 2018-03-15
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15