Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
W-2018-101 | Détermination | 2018-05-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-104 | Détermination | 2018-05-10
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des navires de...
W-2018-103 | Détermination | 2018-05-10
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'Amérique...
W-2018-102 | Détermination | 2018-05-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant des problèmes rencontrés avec Air Canada lors du trajet de retour de leur itinéraire international.
[2] Les demandeurs réclament une réparation de 1 350 $ par passager,...
35-C-A-2018 | Décision | 2018-05-10