Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL SABLE », le « FEDERAL SKEENA », le « FEDERAL SKYE », le « FEDERAL SPEY », le « FEDERAL SPRUCE », le « FEDERAL SUTTON » ou le « FEDERAL...
W-2018-181 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
W-2018-182 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TASING SWAN », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Danemark, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10...
W-2018-183 | Détermination | 2018-08-03