Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Travel Corp. -Licence no 881070.
Référence no M4895-A152-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881070, Air Travel Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-3 | Arrêté | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par General Aviation, Inc. - Licence no 881479.
Référence no M4895-G14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881479, General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-4 | Arrêté | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-5 | Arrêté | 1991-01-04