Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-588 du 18 octobre 1990, lequel autorisait, entre autres, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner, le 31 décembre 1990, l'exploitation du tronçon de la subdivision Uxbridge situé entre Lindsay (point milliaire...
1991-R-35 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-33 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence...
1991-R-37 | Arrêté | 1991-01-25