Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
1991-A-300 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
1991-A-301 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Condor Aviation, Inc. - Licences nos 880617 et 881198.
Références nos M4895-C116-4-2M4895-C116-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880617, Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-303 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Weyerhaeuser Company - Licence no 881606.
Référence no M4895-W40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881606, Weyerhaeuser Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-302 | Arrêté | 1991-06-06