Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 juin 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649,...
1991-A-338 | Arrêté | 1991-06-21