Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 85 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-500 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Classic Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C597-2
Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-499 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Atkin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-498 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer un seul vol affrété circumterrestre, sans interruption, au départ le 2...
2006-A-503 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-501 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour modifier l'ordonnance no 121343 de la Commission des transports du Canada datée du 14 juillet...
2006-R-502 | Arrêté | 2006-09-29
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-494 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-496 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-495 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-492 | Arrêté | 2006-09-28