Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et le Soudan
338-A-2013 | Décision | 2013-08-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et le Congo
339-A-2013 | Décision | 2013-08-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada
181-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada
179-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada
180-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Droit extra-bilatéral - Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge
59-A-2013 | Décision | 2013-02-22
Droit extra-bilatéral - Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge
60-A-2013 | Décision | 2013-02-22
Droit extra-bilatéral - Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge
58-A-2013 | Décision | 2013-02-22
Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
340-A-2012 | Décision | 2012-08-28
Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
341-A-2012 | Décision | 2012-08-28

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