Décisions et déterminations

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Compétence de l'Office pour statuer sur la plainte relative au bruit et aux vibrations
LET-R-152-2010 | Lettre-décision | 2010-09-10
Plainte - Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10
Plainte déposée par West Toronto Diamond Community Group contre GO Transit - en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada
507-R-2009 | Décision | 2009-12-07
Plainte déposée par Glenn Stalker au nom du West Toronto Diamond Community Group contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit
LET-R-151-2009 | Lettre-décision | 2009-10-08
Plainte déposée par Chantal Roger relativement au bruit et les vibrations sur la subdivision Winchester de la CP
454-R-2008 | Décision | 2008-09-05
Plainte - Ville de Lévis vs Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
97-R-2006 | Décision | 2006-02-21
Plainte - Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur vs. la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et des Chemins de fer Québec-Gatineau, filiale de Genesee Rail-One
299-R-2001 | Décision | 2001-06-04
Décision no 95-R-2000 au sujet des activités ferroviaires du Algoma Central Railway Inc. au triage Steelton, Sault Ste.Marie (Ontario), et la plainte relatives au bruit déposée par M. Eugenio Pagnotta
LET-R-123-2001 | Lettre-décision | 2001-03-15
Plainte concernant le bruit - Marjan Stosic vs CN
734-R-2000 | Décision | 2000-11-22

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