Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 octobre 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-310 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880643.
Référence n° M4895-T27-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880643, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-311 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438.
Référence n° M4895-H16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-312 | Arrêté | 1989-10-04