Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
524-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
523-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
525-A-1989 | Décision | 1989-10-12