Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Integra Inc. en vue de suspendre la licence no 880323.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A337-5
No 89562 au rôle
Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
536-A-1989 | Décision | 1989-10-24
le 24 octobre 1989
RELATIF à l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains - Ordonnance générale n° T-19.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains, Ordonnance générale n° T-19 n'est pas conforme avec la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
1989-R-330 | Arrêté | 1989-10-24