Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
509-R-1989 | Décision | 1989-10-03
le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
508-A-1989 | Décision | 1989-10-03