Décision n° 145-A-1988

le 30 juin 1988

le 30 juin 1988

DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 2500/75(NS) en y ajoutant Goose Bay (Terre-Neuve).

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence n 2-F222-5A

N 88112 au rôle


Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la modification énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 mars 1988.

Aux termes de la licence n A.T.C. 2500/75(NS), le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E et G, afin de desservir Iqaluit (Frobisher Bay), Hall Beach, Cape Dorset, Coral Harbour, Clyde River, Pangnirtung, l'île Broughton, Pond Inlet, Nanisivik, Igloolik, Pelly Bay, Spence Bay, Gjoa Haven, Cambridge Bay et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Montréal (Québec); et Ottawa (Ontario).

Avis de la demande a été publié les 22 et 23 mars 1988 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Des interventions contraires à l'agrément de la demande ont été déposées par Labrador Airways Limited et Air Nova Inc. Le demandeur a répliqué aux interventions. Quatre interventions à l'appui de la demande ont été déposées.

Toutes les plaidoiries font partie du dossier public et elles peuvent être consultées dans les bureaux de l'Office par quiconque le désire. Des copies peuvent aussi être envoyées à ceux qui en font la demande au secrétaire de l'Office.

L'Office a étudié la demande, les documents à l'appui de celle-ci et les interventions précitées.

L'Office note que le demandeur projette d'offrir un service à taxe unitaire sans escale deux fois par semaine pendant toute l'année dans les deux directions entre Ottawa et Goose Bay. Les deux intervenants à l'encontre soutiennent que le marché de Goose Bay est limité et que le service additionnel que propose le demandeur perturbera la prestation des services aériens et nuira à l'expansion continue de ces services. Toutefois, ils n'ont fourni aucune preuve valable à l'appui de ces faits. Ils n'ont également pas justifier pourquoi, selon eux, le demandeur devrait être limité à n'assurer que des services sans escale entre Ottawa et Goose Bay.

Par surcroît, l'Office constate que le service projeté ramènerait à deux heures la durée des envolées entre Ottawa et Goose Bay; ce qui représente le tiers, approximativement, de la durée des envolées des services de correspondance d'Air Canada et Air Nova et ceux de Canadien entre ces deux mêmes dessertes. Cette économie de temps représente une amélioration considérable du service aérien entre ces deux villes. Le service projeté permettra également la prestation de services sans escale comparativement aux services à escales multiples qu'offrent actuellement les licenciés en place. En outre, les interventions d'appui à la demande témoignent d'un besoin pour le service projeté.

Par conséquent, l'Office est convaincu que le service proposé n'amènera pas une réduction importante du service intérieur à l'intérieur, à destination ou en provenance de tout point de la zone désignée ou n'y perturbera pas la prestation des services aériens. La demande relative à la modification proposée de la licence est par les présentes agréée.

Une licence en vue d'exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, afin de desservir Iqaluit (Frobisher Bay), Hall Beach, Cape Dorset, Coral Harbour, Clyde River, Pangnirtung, l'île Broughton, Pond Inlet, Nanisivik, Igloolik, Pelly Bay, Spence Bay, Gjoa Haven, Cambridge Bay et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Goose Bay (Terre-Neuve); Montréal (Québec); et Ottawa (Ontario), sera délivrée à Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air dès que le demandeur aura établi à la satisfaction de l'Office qu'il répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

Afin d'assurer que le niveau des services de la classe 2 corresponde à la demande, l'Office conclut qu'il est d'intérêt public d'autoriser le licencié à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E et G.

La licence qui sera délivrée conformément à la présente décision sera assujettie aux conditions prévues au Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, ainsi qu'à la condition suivante :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E et G.

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