Décision n° 162-A-1988

le 30 juin 1988

le 30 juin 1988

DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba).

Référence n 2-N332-2A

N 88056 au rôle


Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc. a été avisé qu'il n'y a eu aucune opposition à sa demande et qu'une licence sera délivrée à la condition qu'il se conforme aux exigences de l'Office énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

Northwinds Northern Inc. s'est maintenant conformé aux exigences de l'Office.

Par conséquent, l'Office délivrera à Northwinds Northern Inc. une licence en vue d'exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, afin de desservir Thompson, Cross Lake, Norway House, Le Pas, Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba).

Afin d'assurer que le niveau de service de la classe 3 corresponde à la demande prévue par le demandeur et pour tenir compte des intentions manifestées par ce dernier, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser le licencié à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.

En outre, afin de faciliter la prestation de services de la classe 3 à destination de points répondant à un besoin temporaire lié aux industries du secteur primaire, où de tels services ne sont pas déjà assurés par un transporteur exploitant un service à taxe unitaire, l'Office conclut qu'il est d'intérêt public d'autoriser Northwinds Northern Inc. à entreprendre un service à destination des points en question, pourvu que l'ajout et l'exploitation du service soient conformes aux conditions énoncées dans l'annexe ci-jointe.

La licence qui sera délivrée conformément à la présente décision sera assujettie aux conditions prévues au Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, aux conditions ci-jointes concernant les points inscrits à l'annexe "A", qui par les présentes font partie intégrante de cette décision, ainsi qu'à la condition suivante :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.

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