Arrêté n° 1988-R-269

le 22 avril 1988

le 22 avril 1988

RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière McLeod au point milliaire 0,2 de l'embranchement industriel Luscar, commençant au point milliaire 22,35 de la subdivision Mountain Park, dans le quart sud-est de la section 8, canton 47, rang 23, à l'ouest du cinquième méridien, dans la province d'Alberta, lequel a été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance n° R-40766, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 juin 1987; et

RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de lever les restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance.

Référence n° 38232.1


ATTENDU que le demandeur a déposé les plans nos

AA667-0.20-1.1C, revisé le 27 janvier 1988

AA667-0.20-1.2C, revisé le 27 janvier 1988

AA667-0.20-1.3C, revisé le 27 janvier 1988

AA667-0.20-1.4B, revisé le 27 janvier 1988

AA667-0.20-1.5, révision 3, du 27 janvier 1988

AA667-0.20-1.6, révision 3, du 27 janvier 1988

indiquant la stipulation "comme construit"; et

ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. Lesdits plans sont par les présentes approuvés.
  2. Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
  3. Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance n° R-40766 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 juin 1987, sont par les présentes annulées.
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