Arrêté n° 1989-A-429

le 28 décembre 1989

le 28 décembre 1989

RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476.

Référence n° M4895-O10-4


ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'acheminer du trafic entre des points situés au Canada et d'autres aux États-Unis d'Amérique;

ET ATTENDU que par la note diplomatique n° 428 du gouvernement des États-Unis en date du 15 novembre 1989, la désignation de la licenciée a été annulée conformément à l'Accord relatif aux services aériens sans horaire fixe intervenu entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis;

ET ATTENDU qu'en raison de l'annulation de la désignation de la licenciée susmentionnée, l'Office national des transports est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de ladite licence;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 881476.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Est par les présentes annulée la licence n° 881476, conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).

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