Arrêté n° 1991-A-590

le 30 décembre 1991

le 30 décembre 1991

RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.

Référence no M4205-E99-5


ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;

ET ATTENDU que par lettre recommandée du 10 septembre 1991, la licenciée était tenue de déposer auprès de l'Office un certificat d'assurance avant le 10 octobre 1991;

ET ATTENDU que par lettre du 12 septembre 1991, la licenciée a avisé que son aéronef sera entreposé pour l'hiver jusqu'au mois de mai 1992 et qu'à ce moment elle déposera le certificat d'assurance;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence no 900143.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. La licence no 900143 est par les présentes suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
  2. Pour rétablir le service suspendu, la licenciée est par les présentes sommée de déposer une demande au plus tard le 1er mai 1992. Ladite licence sera rétablie dès que l'Office sera convaincu, après examen des documents versés au dossier ou des renseignements précis fournis à sa demande, que la licenciée est Canadienne et qu'elle détient un document d'aviation canadien (certificat d'exploitation) et qu'elle a déposé un certificat d'assurance valide.
  3. Si, par contre, aucune demande n'est déposée, la licenciée est sommée de donner, au plus tard le 1er mai 1992, les raisons pour lesquelles sa licence ne devrait pas être annulée conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux. Si la licenciée ne répond pas aux exigences précitées, l'Office serait fondé à croire que, relativement au service, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de la licence ou a enfreint l'article 98 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux ou les deux.

Le présent arrêté fait partie intégrante de la licence no 900143 et y demeure annexé tant que ledit arrêté est en vigueur.

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