Arrêté n° 1999-CTA-270

le 10 juin 1999

le 10 juin 1999

RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).

Référence no S1820/D3


Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) ci-joint.

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