Arrêté n° 2000-R-102

le 31 mars 2000

Avec la décision no. 233-R-2000

le 31 mars 2000

RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma Central Railway Inc., près d'un secteur résidentiel de Sault Ste. Marie (Ontario).

Référence no R 8030/S9


Le 7 septembre 1999, Steve Robinson a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une plainte au sujet du bruit causé par les activités de chargement des billes sur les wagons de l'Algoma Central Railway Inc. (ci-après l'ACRI) près d'un secteur résidentiel de Sault Ste. Marie (Ontario).

L'Office a examiné les documents présentés par les parties et, conformément à la décision no 233-R-2000 ci-jointe, il ordonne à l'ACRI, en vertu de l'article 26 et du paragraphe 27(1) de la Loi sur les transports au Canada :

  1. De déposer auprès de l'Office, avec copie au plaignant, dans les soixante (60) jours suivant la prise du présent arrêté, les plans suivants, à la satisfaction de l'Office :
    1. un plan d'atténuation du bruit, comprenant une évaluation des solutions de rechange envisagées et les raisons pour lesquelles elles ont été choisies afin d'assurer que les activités de chargement conjointes de l'ACRI et de Timber Forest Products, sur la voie 594 ou toutes voies avoisinantes, n'entraînent pas un bruit clairement audible dans le secteur résidentiel adjacent, entre 23 h et 7 h ou en tout temps le dimanche et les jours fériés;
    2. un plan de suivi détaillé grâce auquel l'ACRI surveillera la mise en oeuvre de son plan d'atténuation du bruit et faisant état des mesures qu'elle prendra pour améliorer cette mise en oeuvre.
  2. Dans les six (6) mois suivant la prise du présent arrêté, l'ACRI doit déposer auprès de l'Office, avec copie au plaignant, un rapport de suivi qui démontrera, à la satisfaction de l'Office, que son plan d'atténuation du bruit lui ont permis de limiter les dommages au minimum dans l'exploitation de son chemin de fer.
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