Arrêté n° 2004-AGR-516

le 24 novembre 2004

le 24 novembre 2004

RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent la route 16 et la subdivision Blaine Lake (point milliaire 116,23), près de Denholme, dans la province de la Saskatchewan.

Référence no R8050/341-116.23


Le 21 mai 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en date du 18 mai 2004, à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan, relativement aux travaux visés dans l'intitulé.

Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office autorisant la construction ou l'entretien du franchissement, ou répartissant les coûts afférents, comme le prévoit l'entente.

Par conséquent, conformément au paragraphe 101(2) de la LTC, l'entente susmentionnée constitue un arrêté de l'Office ayant pris effet le 21 mai 2004.

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