Arrêté n° 2007-A-587

le 31 décembre 2007

le 31 décembre 2007

RELATIF à la suspension de la licence no 030100 imposée par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007 - MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines.

Référence no M4211/S505-2


Conformément à la licence no 030100, MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.

Par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007, la licence no 030100 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence no 030100 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence no 030100 imposée par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007 n'est plus en vigueur.

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