Arrêté n° 2011-A-499

le 22 novembre 2011

LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 990108 et 990109 de Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air‑Care - Arrêté no 2011-A-426.

No de référence : 
M4210/M291-1

Dans son arrêté no 2011-A-426, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air-Care (licenciée).

L’Office a étudié l’affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 et du paragraphe 73(1) de la LTC.

Par conséquent, les licences sont rétablies.

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