Arrêté n° 2015-W-124

le 17 juillet 2015

MODIFICATION de la décision no 219-W-2015 du 14 juillet 2015.

Numéro de cas : 
15-03313

Dans la décision no 219-W-2015 du 14 juillet 2015 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande déposée par Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk).

La demande visait une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la côte est de Terre-Neuve-et-Labrador, commençant le 17 juillet et se terminant le 16 août 2015.

Le 16 juillet 2015, Maersk, par l’entremise de son représentant, a fourni à l’Office des renseignements supplémentaires indiquant que dans la demande initiale, la portée des travaux liés à l’activité comprenait le transport de passagers; toutefois, il a été précisé que seul l’équipage de l’appareil de forage West Hercules sera transporté.

L’Office a étudié les renseignements fournis par Maersk et il estime, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qu’il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l’affaire visée par la décision depuis qu’elle a été rendue et qu’il y a lieu de la modifier pour refléter correctement la portée de l’activité.

Par conséquent, l’Office, de sa propre initiative, en vertu de l’article 32 de la LTC, modifie la décision en remplaçant le premier paragraphe par celui qui suit :

Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la côte est de Terre-Neuve-et-Labrador, et pour transporter son équipage, commençant le 17 juillet et se terminant le 16 août 2015.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
Date de modification :