Arrêté n° 2019-A-124

le 9 juillet 2019

RELATIF à l’exploitation d’un service intérieur et international par Great Slave Helicopters Ltd. (Licenciée) Licences nos 967096 et 962312.

Numéro de cas : 
19-03724
19-03760

Aux termes des licences nos 967096 et 962312, Great Slave Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur et international à la demande.

L'Office des transports du Canada a été avisé que la licenciée a cessé ces activités.

Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences nos 967096 et 962312.

Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, annule les licences.

Membre(s)

Heather Smith
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