Arrêté n° 2019-A-45

Licence rétablie le 4 avril 2019.

le 22 mars 2019

SUSPENSION de la licence no 977330 - AHK Air Hong Kong Limited (licenciée).

Numéro de cas : 
19-01393

La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.

La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).

Conformément au paragraphe 75(1) de la LTC, la licence est suspendue.

La licence sera automatiquement rétablie lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que l'autre condition de l'alinéa 73(2)a) de la LTC continue d'être satisfaite.

La licence sera automatiquement annulée si elle n'est pas rétablie dans un an à compter de la date de cet arrêté.

Membre(s)

Mary Tobin Oates
Date de modification :