Arrêté n° 2019-A-54

le 9 avril 2019

SUSPENSION de la licence no 150081 –Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (licenciée).

Numéro de cas : 
19-01523

La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande.

La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 69(1)a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).

Conformément au paragraphe 72(1) de la LTC, la licence est suspendue.

La licence sera automatiquement rétablie lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 69(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions de l'alinéa 69(1)a) de la LTC continuent d'être satisfaites.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
Date de modification :