Décision n° 258-W-2015

le 12 août 2015

DEMANDE présentée par Suncor Energy Products Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
15-03602

DEMANDE

Suncor Energy Products Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour  être déchargés à Montréal (Québec), et/ou Portland, Maine, États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal et/ou Canaport, à Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou d’autres emplacements au Canada atlantique. L’activité commencera le ou vers le 15 août et se terminera le ou vers le 13 septembre 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
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