Décision n° 327-A-1994

le 6 juin 1994

le 6 juin 1994

DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.

Référence no M4205/T109-5-1

No 940600 au rôle


303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation1 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de lever la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande, reçue le 14 avril 1994, était prête à être traitée le 13 mai 1994.

(1 L'Office a été avisé que 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation a changé son nom pour celui de 590730 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation.)

Aux termes de la licence no 900168, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994, la licence no 900168, entre autres, était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions de délivrance de la licence no 900168. En conséquence, l'Office estime qu'il y a lieu de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994.

Est par les présentes levée la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.

Une nouvelle licence portant le numéro 900168 sera délivrée à 590730 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation.

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